LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est reconduit jusqu’au 31 décembre 2018. Mis en place par l'article 3 de la loi de finances 2015, il permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
Le CITE porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc...) réalisés dans l'habitation principale pour les logements achevés depuis plus de deux ans..
L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?
Produits éligibles au crédit d'impôt
Matériaux et équipements éligibles au 1er janvier 2016 :
Tableau des produits éligibles au crédit
d’impôt
Qui doit réaliser les travaux ?
L’installation doit être réalisée par une entreprise et depuis le 1er janvier 2015, cette entreprise doit être « Reconnue Garant de l’Environnement », RGE.
Cette obligation est entrée en vigueur le 31 décembre 2015 dans les DOM.
Elle doit répondre à des critères précis de qualification.
Une facture portant mention des caractéristiques requises à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts doit être établie pour les services fiscaux.
Nos qualifications
L'attribution d'une qualification ou d'une certification implique une évaluation des capacités techniques, humaines et financières des entreprises.
Cette procédure de sélection rigoureuse aboutit à une décision d'attribution ou de renouvellement dans 50 % des cas seulement...
Nous avons obtenu les qualifications suivantes :
